Ce mardi 30 novembre 2010, l’Assemblée Constituante s’est réunie pour sa dernière séance plénière de l’année 2010 qui marquait la fin du traitement de l’ensemble des propositions des cinq Commissions thématiques. Pour ses ultimes débats, la Plénière s’est penchée sur la question de la réorganisation territoriale, déjà abordée en septembre dernier, mais dont une partie des thèses avait été renvoyée en Commission pour être retravaillée.
Pour rappel, le 21 septembre dernier, l’Assemblée Constituante avait institutionnalisé des districts et leur avait confiés des compétences. Malgré ce premier vote consacrant cette nouvelle organisation territoriale, la Plénière, revenant sur des thèses y consacrées ce 30 novembre, a finalement refusé de doter ces districts d’institutions et d’exécutifs communaux. Ce vote remet donc l’ouvrage sur le métier et ne permet pas de conclure l’année par une avancée majeure dans le débat sur la réorganisation territoriale. Il convient toutefois de souligner que les Verts ont fait une proposition pour un nouveau modèle, et des membres du groupe « Libéraux & Indépendants » ont déposé une proposition pour que ces districts s’inspirent du modèle fribourgeois. Ceci montre que l’Assemblée va poursuivre sa réflexion sur l’organisation territoriale et que ses travaux à ce sujet ne sont pas encore aboutis.
Au terme de cette dernière séance, et malgré de longs débats, la question des districts reste pendante et plus ouverte que jamais. Il conviendra de tenir compte de l’avis de la population à ce sujet –par le biais de la consultation– et pouvoir soumettre, l’année prochaine, de nouvelles propositions à l’Assemblée.
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