Les comptes de la commune de Veyrier pour l’exercice 2009 présentaient un excédent de revenus de près de 7 millions de francs. Et cela après 8 millions de surplus engrangés en 2008, et 2,5 millions en 2007. Par conséquent, depuis le début de la présente législature, ce ne sont pas moins de 17 millions de francs d’excédents qui sont venus gonfler le bilan de la commune. Et encore, des amortissements extraordinaires pour plusieurs millions ont été effectués ! D’où provient tout cet argent, outre la poche du contribuable veyrite ? Les instances municipales maîtrisent les dépenses, puisqu’elles les décident et les votent.
En revanche, du côté des recettes, Veyrier dépend complètement, pour l’établissement de son budget, des chiffres fournis par de Département des finances de l’Etat de Genève, chargé de l’encaissement des impôts pour les communes. Or visiblement, année après année, l’Etat est prudent, très prudent, visiblement trop prudent. A sa décharge, il faut dire que depuis l’introduction du système de taxation post-numerando, les projections ne sont pas faciles.
Ainsi l’établissement du budget 2011 se base sur les derniers chiffres fiables connus, soit les taxations de l’année 2008 (même si toutes n’ont pas encore été notifiées). A cela, l’Etat rajoute la progression estimée de la croissance économique genevoise en 2009 ; puis celle pour 2010, bien que l’année ne soit pas encore terminée ; et finalement une projection pour l’année 2011. Pas étonnant que le résultat final soit imprécis.
Si nous y regardons de plus près, ces 17 millions de francs peuvent être décomposés en 4 éléments :
- 7 millions représentent la différence entre les impôts budgétés et les impôts encaissés (du moins leur estimation), année par année ;
- mais ce n’est pas tout : 6 millions sont des ajustements d’années antérieures, souvent de plusieurs années auparavant, qui ne deviennent apparents que lorsque les avis de taxation ont été envoyés aux contribuables ;
- et puis le Conseil administratif prend lui-même une marge de précaution. Ne voulant pas terminer une année avec des comptes déficitaires, il prévoit un excédent lors de l’établissement du budget. Sur les 3 dernières années, cela représente tout de même 2 millions ;
- finalement, la commune n’arrive pas engager toutes les dépenses prévues, parce que certains projets prennent du retard ; ou parce que le Conseil administratif réussit à réaliser des économies. Il y en a pour 2,5 millions.
Vous nous objecterez que cet excès de prudence de l’Etat est dû à la période économique troublée que nous vivons, qui ne facilite pas les projections. Il n’en est rien, car si nous remontons sur une période de 10 ans, c’est plus de 32 millions d’excédents qui ont été engrangés, toujours pour les mêmes raisons.
Nous pouvons donc dire que soit la Commune de Veyrier a une fiscalité trop élevée, soit elle se restreint inutilement dans les services et les investissements destinés à ses habitants, ou les deux. Devant cette situation, vos élus libéraux ont préconisé avec succès à leurs collègues d’abaisser le nombre de centimes additionnels, qui se monteront à 38 dès l’an prochain.
Devant le manque de fiabilité des chiffres des rentrées fiscales, il est proposé d’adopter une attitude beaucoup plus pragmatique que par le passé, où la commune essayait logiquement de travailler sur la base de projections à long terme. Ce qui veut dire que dans l’hypothèse où le développement de nouveaux projets devait nécessiter des ressources supplémentaires, le groupe libéral étudierait alors toutes les options possibles. Toujours est-il que dans l’intervalle, il n’est pas question de continuer à ponctionner indûment les contribuables veyrites et nous nous réjouissons d’avoir pu, durant cette législature, faire baisser à deux reprises la fiscalité communale !
Thomas BARTH, Maire de Veyrier, chargé des finances
Thierry SCHAFFHAUSER, Conseiller municipal et rapporteur de la commission des finances
